NICE VILLEFRANCHE SUR MER 

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Médiateur

Pour tout litige avec le consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à contact@anm-mediaton.com , soit par courrier postal à ANM-CONSO, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS.

LOI RGPD

Le nouveau règlement général de protection des données (RGPD) vous apporte plus de transparence sur la gestion de vos données personnelles.

Il est rappelé, conformément à l'article 27 de la loi 78/17 du 6 janvier 1978 que :

- les renseignements demandés sont destinés à BELGRAVIA IMMOBILIER,
- le client est libre de ne fournir qu’une partie des renseignements ;
- le client a le droit d’obtenir la copie des informations le concernant figurant dans le fichier informatique de BELGRAVIA IMMOBILIER et de demander la modification ou la suppression de mentions qui s’y trouvent portées. (le droit d'effacement et de portabilité de données personnelles)

Les informations relatives au nom, prénom, numéro de téléphone, mail, adresse IP du particulier seront mieux protégés, tout comme les informations sur le bien immobilier.

Elles sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à l'envoi de fiche de bien immobilier. Vous êtes maître de vos données personnelles. Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d'information, d'accès, de modification, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, et d'opposition des données mentionnées sur les présentes en contactant : contact@belgravia.fr DPO CNIL 37722

Nos honoraires

Type de transaction Prix Honoraires TTC
Vente 50 000 ~ 100 000 € 7,00 %
Vente 100 001 ~ 300 000 € 6,00 %
Vente ≥300 001 € 5,00 %
Vente 0 ~ 50 000 € une base minimum de 5000 € TTC

Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Éditeur

Belgravia
54 rue Gioffredo
06000 Nice
France
Téléphone : +33 4 93 87 62 68

Registre du commerce : 804817666
Carte professionnelle : CPI060152017000017776
Caisse de garantie : Galian 47134 H

Hébergeur

APIWORK SAS.
Capital de 11.250 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
Téléphone : +33 4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

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